publié le 23 mai 2001
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 27 avril 2001, la S.A EXAM, avenue Louise 207, à 1050 Bruxelles, est agré(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012417
- pub.
- 23/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 27 avril 2001, la S.A EXAM, avenue Louise 207, à 1050 Bruxelles, est agréée dans la classe 3 pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er avril 2004.