publié le 18 décembre 2001
Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2001 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels du 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tensio N c = 1,1676 N E = 1,2878
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011525
- pub.
- 18/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2001 Les paramètres Nc et NE prévus par les arrêtés ministériels du 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois d'octobre 2001, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 1,1676 NE = 1,2878