MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Division Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 (Moniteur belge du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2002, le Service de la Métrologie procédera à la vérification périodique des instruments de mesure utilisés dans le circuit économique dans les communes reprises au point 7.2. Les assujettis des communes reprises au point 7 doivent déclarer au service régional concerné du Service de la Métrologie, les instruments de mesure en vue de leur vérification périodique ou de leur contrôle technique.A cette fin, ils peuvent demander à ce service un bulletin de déclaration.

Les adresses des services régionaux du Service de la Métrologie figurent au point 6. 3. Les assujettis qui déclarent leurs instruments de mesure seront, le cas échéant, convoqués pour présenter certains de ces instruments à un bureau de vérification.4. Les personnes qui ne déclarent pas leurs instruments de mesure ou qui, sans raison valable, ne donnent pas suite à la convocation pour présenter leurs instruments de mesure à un bureau de vérification, sont en infraction.5. Outre les communes reprises sous le point 7, il sera également procédé dans toutes les autres communes du pays, dans le courant de l'année 2002, à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau utilisés dans le circuit économique.6. Adresses des services régionaux du Service de la Métrologie. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Pour les francophones : Rue Lucien Namèche 14 5000 Namur Tél. : 081-25 14 50 et 25 14 51 Fax : 081-25 14 59 Email : metrology.namur@mineco.fgov.be Pour les néerlandophones : Administratief Centrum Ter Plaeten Sint-Lievenslaan 25, à 9000 GENT Tél. : 09-235 27 90 et 235 27 95.

Fax : 09-225 98 76 Email : metrology.gent@mineco.fgov.be PROVINCES DES FLANDRES OCCIDENTALE ET ORIENTALE ET DU BRABANT FLAMAND Administratief Centrum Ter Plaeten, Sint-Lievenslaan 25, à 9000 GENT Tél. : 09-235 27 90 et 235 27 95.

Fax : 09-225 98 76 Email : metrology.gent@mineco.fgov.be PROVINCES D'ANVERS ET DU LIMBOURG Italiëlei 124, bus 72 2000 Antwerpen Tél. : 03-206 94 94 Fax : 03-206 94 99 Email : metrology.antwerpen@mineco.fgov.be PROVINCES DE LIEGE ET DU LUXEMBOURG Boulevard de la Sauvenière 73, à 4000 Liège Tél. : 04-222 11 07 Fax : 04-223 06 28 Email : metrology.liege@mineco.fgov.be PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR et DU BRABANT WALLON Rue Lucien Namèche 14 5000 Namur Tél. : 081-25 14 50 et 25 14 51 Fax : 081-25 14 59 Email : metrology.namur@mineco.fgov.be 7. Communes concernées. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Bruxelles PROVINCE DU BRABANT FLAMAND Secteur de Hal-Vilvorde Affligem; Asse; Liedekerke; Londerzeel; Merchtem; Opwijk; Ternat.

Secteur de Louvain Aarschot; Begijnendijk; Bertem; Boortmeerbeek; Haacht; Herent;

Holsbeek; Keerbergen; Kortenberg; Rotselaar; Tremelo.

PROVINCE DU BRABANT WALLON Braine-l'Alleud; Braine-le-Château; Ittre; La Hulpe; Rebecq; Tubize;

Waterloo.

PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE Secteur de Bruges Alveringem; De Panne; Diksmuide; Houthulst; Koksijde; Lo-Reninge;

Middelkerke; Nieuwpoort; Veurne.

Secteur de Courtrai Heuvelland; Ieper; Langemark-Poelkapelle; Mesen (Messines); Poperinge;

Vleteren.

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE Secteur de Gand Eeklo; Kaprijke; Lokeren; Maldegem; Sint-Laureins.

Secteur de Termonde Beveren; Kruibeke; Sint-Gillis-Waas; Sint-Niklaas; Stekene; Temse.

PROVINCE D'ANVERS Berlaar; Bonheiden; Bornem; Duffel; Heist-op-den-Berg; Lier; Mechelen;

Nijlen; Putte; Puurs; Sint-Amands; Sint-Katelijne-Waver; Willebroek.

PROVINCE DE LIMBOURG Alken; Beringen; Diepenbeek; Halen; Ham; Hasselt; Herk-de-Stad;

Heusden-Zolder; Leopoldsburg; Lummen; Tessenderlo.

PROVINCE DE LIEGE Aywaille; Beyne-Heusay; Blégny; Chaudfontaine; Dalhem; Esneux; Fléron;

Liège (en partie) (°); Seraing; Soumagne; Sprimont; Trooz; Visé. (°) Pour Liège sont concernées la 2e, 3e, 6e, 7e division et les divisions Angleur, Bois de Breux, Bressoux, Chênée, Droixhe, Grivegnée, Jupille, Laveu, Sclessin, Vennes et Wandre.

PROVINCE DE LUXEMBOURG Bertrix; Bouillon; Daverdisse; Herbeumont; Léglise; Libin;

Libramont-Chevigny; Neufchâteau; Paliseul; Saint-Hubert; Tellin;

Wellin.

PROVINCE DU HAINAUT Secteur de Charleroi Courcelles; Erquelinnes; Fontaine-l'Evêque; Ham-sur-Heure-Nalinnes;

Lobbes; Merbes-le-Château; Montigny-le-Tilleul; Seneffe; Thuin.

Secteur de Mons Braine-le-Comte; Ecaussinnes; Enghien (Edingen); Lessines; Silly;

Soignies.

Secteur de Tournai Brugelette; Chièvres; Comines (Komen); Estaimpuis; Leuze-en-Hainaut;

Pecq.

PROVINCE DE NAMUR Anhée; Beauraing; Bièvre; Dinant; Gedinne; Hastière; Houyet, Onhaye;

Vresse-sur-Semois; Yvoir.