publié le 28 juin 2001
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrête ministériel du 18 juin 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Eric Stevens, membre ef - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Eric Spiessens, membre effect(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011262
- pub.
- 28/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrête ministériel du 18 juin 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Eric Stevens, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Eric Spiessens, membre effectif, en qualité de représentant des coopératives de consommation.