publié le 09 mai 2001
Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2001 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique e N C = 1,1602 N E = 1,2686
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011182
- pub.
- 09/05/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2001 Les paramètres NC et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois d'avril 2001, fixés aux valeurs ci-après : NC = 1,1602 NE = 1,2686