publié le 29 décembre 2001
Notariat Par arrêté ministériel du 20 décembre 2001, la requête de Mme Wylleman, A., notaire à la résidence de Sleidinge, et M. Van de Keere, B., candidat-notaire, pour former l'association Wylleman-Van de Keere à la résidence de Sleidinge, est M. Van de Keere, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sleidinge. Le r(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001010119
- pub.
- 29/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 20 décembre 2001, la requête de Mme Wylleman, A., notaire à la résidence de Sleidinge, et M. Van de Keere, B., candidat-notaire, pour former l'association Wylleman-Van de Keere à la résidence de Sleidinge, est approuvée.
M. Van de Keere, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sleidinge.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.