publié le 18 décembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 décembre 2001, la durée du stage de Mme Picavet, M., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance de Gand pour une période de six mois, prenant cours le 19 décembre 2001.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001010084
- pub.
- 18/12/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 décembre 2001, la durée du stage de Mme Picavet, M., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance de Gand pour une période de six mois, prenant cours le 19 décembre 2001.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.