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Arrêté Ministériel
publié le 30 novembre 2001

Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 29 octobre 2001, Mme Simons, Anita, chef administratif à l'Office national de Securité sociale des Administrations provincia Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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ministere de la justice
numac
2001010019
pub.
30/11/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 29 octobre 2001, Mme Simons, Anita, chef administratif à l'Office national de Securité sociale des Administrations provinciales et locales, est transférée en la même qualité à la Direction générale de l'Organisation judiciaire-Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant de chef administratif à partir du 26 décembre 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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