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Arrêté Ministériel
publié le 30 novembre 2001

Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 29 octobre 2001, Mme Everaerts, Annemie, correspondant de sélection au Mi(...)

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ministere de la justice
numac
2001010017
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30/11/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 29 octobre 2001, Mme Everaerts, Annemie, correspondant de sélection au Ministère de la Fonction publique, est transférée à la Direction générale de l'Organisation judiciaire-Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant de justice à partir du 1er avril 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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