publié le 30 octobre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 octobre 2001, M. De Rouck, D., employé au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est délégué temporairement aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009938
- pub.
- 30/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 octobre 2001, M. De Rouck, D., employé au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est délégué temporairement aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.