publié le 27 octobre 2001
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001, la compétence de la commission administrative de la prison de Nivelles est étendue à l'établissement pénitentiaire d'Ittre. Le nombr
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009918
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- 27/10/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001, la compétence de la commission administrative de la prison de Nivelles est étendue à l'établissement pénitentiaire d'Ittre.
Le nombre de membres amovibles est porté de 6 à 15.