Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 2001

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Mobilité Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, Mme Moies Jeannine, assistant administratif au Ministè(...)

source
ministere de la justice
numac
2001009869
pub.
27/10/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Mobilité Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, Mme Moies Jeannine, assistant administratif au Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail, est transférée en la même qualité au Ministère de la Justice - Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er juillet 2001.

^