publié le 22 septembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2001 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire : pour une nouvelle période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2001, de : -Mme Martin, A., près le -Mme De Cat, A.; -Mme Natus, E., près le parquet du tribunal de première instance de Louvain.(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2001 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire : pour une nouvelle période de six mois prenant cours le 1er octobre 2001, de : -Mme Martin, A., près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles. -Mme De Cat, A.; -Mme Natus, E., près le parquet du tribunal de première instance de Louvain. pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2001, de : -M. Hermans, W.; -Mme Vermeulen, E., au tribunal de permière instance de Malines. -Mme Coemans, C.; -Mme Coenegrachts, M., au tribunal de première instance d'Hasselt. -M. Jadoul, N.; -M. Raskin, J., au tribunal de première instance de Tongres. -Mme Bervelt, C.; -M. Lugentz, F.; -Mme Robijns, A., au tribunal de première instance de Bruxelles. -Mme Vandeputte, K., au tribunal de travail de Bruxelles. -Mme Mathys, D., au tribunal de première instance de Louvain. -M. Willocx, B., au tribunal de première instance de Termonde. -Mme De Sloovere, A.; -M. De Vylder, F., au tribunal de première instance de Gand. -Mme De Leersnijder, N.; -Mme Laleman, Y., au tribunal de première instance de Bruges. -Mme Billen, H.; -M. Frenay, F., au tribunal de première instance de Huy. -Mme Bayard, F.; -Mme Diverse, F.; -Mme Rocour, D.; -Mme Vandenbergh, A., au tribunal de première instance de Liège. -Mme Lahaye, E., au tribunal de première instance de Dinant.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.