Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 22 septembre 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2001 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire : pour une nouvelle période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2001, de : -Mme Martin, A., près le -Mme De Cat, A.; -Mme Natus, E., près le parquet du tribunal de première instance de Louvain.(...)

source
ministere de la justice
numac
2001009828
pub.
22/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2001 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire : pour une nouvelle période de six mois prenant cours le 1er octobre 2001, de : -Mme Martin, A., près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles. -Mme De Cat, A.; -Mme Natus, E., près le parquet du tribunal de première instance de Louvain. pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2001, de : -M. Hermans, W.; -Mme Vermeulen, E., au tribunal de permière instance de Malines. -Mme Coemans, C.; -Mme Coenegrachts, M., au tribunal de première instance d'Hasselt. -M. Jadoul, N.; -M. Raskin, J., au tribunal de première instance de Tongres. -Mme Bervelt, C.; -M. Lugentz, F.; -Mme Robijns, A., au tribunal de première instance de Bruxelles. -Mme Vandeputte, K., au tribunal de travail de Bruxelles. -Mme Mathys, D., au tribunal de première instance de Louvain. -M. Willocx, B., au tribunal de première instance de Termonde. -Mme De Sloovere, A.; -M. De Vylder, F., au tribunal de première instance de Gand. -Mme De Leersnijder, N.; -Mme Laleman, Y., au tribunal de première instance de Bruges. -Mme Billen, H.; -M. Frenay, F., au tribunal de première instance de Huy. -Mme Bayard, F.; -Mme Diverse, F.; -Mme Rocour, D.; -Mme Vandenbergh, A., au tribunal de première instance de Liège. -Mme Lahaye, E., au tribunal de première instance de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^