Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 septembre 2001

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, l'arrêté ministériel du 9 août 2001 par lequel Mme Douchy, A., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à partir du 1 er

source
ministere de la justice
numac
2001009808
pub.
18/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, l'arrêté ministériel du 9 août 2001 par lequel Mme Douchy, A., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à partir du 1er octobre 2001, est, à sa demande, rapporté.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^