MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, l'arrêté ministériel du 9 août 2001 par lequel Mme Douchy, A., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à partir du 1er octobre 2001, est, à sa demande, rapporté.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.