publié le 13 septembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Turnhout, Mme Dignef, K., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton. Le (...)
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- ministere de la justice
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- 2001009798
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- 13/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Turnhout, Mme Dignef, K., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.