publié le 28 septembre 2001
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 30 juillet 2001 M. Gustaaf Van Aelten est nommé membre amovible de la commission administrative aux établissements pénitentiaires à Hoogstraten et Worte Par arrêté ministériel du 31 juillet 2001 M. Luc Claes est nommé membre amovible de la commission a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009710
- pub.
- 28/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 30 juillet 2001 M. Gustaaf Van Aelten est nommé membre amovible de la commission administrative aux établissements pénitentiaires à Hoogstraten et Wortel.
Par arrêté ministériel du 31 juillet 2001 M. Luc Claes est nommé membre amovible de la commission administrative à l'établissement pénitentiaire de Merksplas et à la prison de Turnhout.
Par arrêté ministériel du 31 juillet 2001 M. Luc Smeets est nommé président de la commission administrative à la prison d'Hasselt.
Par arrêté ministériel du 30 juillet 2001 Mme Chantal Burin est nommée vice-présidente de la commission administrative à la prison d'Hasselt.
Par arrêté ministériel du 31 juillet 2001 M. Jaak Nijs est nommé membre amovible de la commission administrative à la prison d'Hasselt.