publié le 31 juillet 2001
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 27 juillet 2001, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Leuze du 1 er août 2001 au 31 août 2001, Mme Beugnies, A., employée au greffe de la justice d Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009659
- pub.
- 31/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 27 juillet 2001, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Leuze du 1er août 2001 au 31 août 2001, Mme Beugnies, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.