publié le 29 juin 2001
Mobilité Par arrêté ministériel du 17 mai 2001, Mme Delangre, Annick, commis auprès du Ministère des Affaire(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009485
- pub.
- 29/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Mobilité Par arrêté ministériel du 17 mai 2001, Mme Delangre, Annick, commis auprès du Ministère des Affaires économiques, est transférée en la même qualité au Ministère de la Justice - Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er juin 2001.