publié le 13 juin 2001
Instructions générales pour les établissements pénitentiaires (...) Par arrêté ministériel du 16 mai 2001, un établissement pénitentiaire est ouvert à Ittre, commune d(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Instructions générales pour les établissements pénitentiaires (Arrêté ministériel du 12 juillet 1971) Par arrêté ministériel du 16 mai 2001, un établissement pénitentiaire est ouvert à Ittre, commune d'lttre. Cet établissement est rangé dans la première classe prévue à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971, portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.