Direction générale des établissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 12 avril 2001, Mme B. Sauvage, membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Jamioulx, est nommée vice-président de (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009396

pub.: 11/05/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des établissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 12 avril 2001, Mme B. Sauvage, membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Jamioulx, est nommée vice-président de cette commission.

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