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Arrêté Ministériel
publié le 07 mars 2001

Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 13 février 2001, M. Snoeck, Geert, est nommé, à partir du 1 er février 2001, comme secrétaire suppléant à la Commission de probation de Turnhout, en remplacement (...)

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ministere de la justice
numac
2001009184
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07/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 13 février 2001, M. Snoeck, Geert, est nommé, à partir du 1er février 2001, comme secrétaire suppléant à la Commission de probation de Turnhout, en remplacement de Mme Schepers, Marina, démissionnaire.

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