publié le 26 janvier 2001
Direction générale de l'organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 3 janvier 2001, sont supprimées à partir du 1 janvier 2001 : 1) l'arrêté ministériel du 6 avril 1982 concernant la désignation de M. Verhaeghe, Marc, comme secrétaire à 2) l'arrêté ministériel du 8 janvier 1991 concernant la désignation de Mme Seijnaeve, Anne-Marie, c(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009059
- pub.
- 26/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 3 janvier 2001, sont supprimées à partir du 1 janvier 2001 : 1) l'arrêté ministériel du 6 avril 1982 concernant la désignation de M.Verhaeghe, Marc, comme secrétaire à la Commission de probation à Bruges; 2) l'arrêté ministériel du 8 janvier 1991 concernant la désignation de Mme Seijnaeve, Anne-Marie, comme secrétaire suppléante à la Commission de probation à Bruges.