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Arrêté Ministériel
publié le 09 mai 2001

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 81886 du 19 mars 2001 : Le colonel breveté d'état-major Jacques, Y., est déchargé le 14 mars 2001 de l'emploi de commandant de la province de ****. Le colonel breveté d'état-major Sana, J. est désigné le 14 mars 2001, en cumul de sa fonction ****(...)

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ministere de la defense nationale
numac
2001007098
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09/05/2001
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 81886 du 19 mars 2001 : Le colonel breveté d'état-major Jacques, Y., est déchargé le 14 mars 2001 de l'emploi de commandant de la province de ****.

Le colonel breveté d'état-major Sana, J. est désigné le 14 mars 2001, en cumul de sa fonction actuelle, à l'emploi de commandant de la province de ****.

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