publié le 08 mars 2001
Personnel civil. - Promotions Par arrêté ministériel n° 81691 du 11 décembre 2000, M. De Weer, Jean-Paul, est promu par avancement de grade, au grade de conseiller général le 1 er septembre 2000. Par arrêté ministériel n° 81692 du 11 décembre 2000, M. Theatre, Jean, est promu par avancement de (...)
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- ministere de la defense nationale
- numac
- 2001007064
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- 08/03/2001
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Promotions Par arrêté ministériel n° 81691 du 11 décembre 2000, M. De Weer, Jean-Paul, est promu par avancement de grade, au grade de conseiller général le 1er septembre 2000.
Par arrêté ministériel n° 81692 du 11 décembre 2000, M. Theatre, Jean, est promu par avancement de grade, au grade de conseiller général le 1er décembre 2000.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.