publié le 31 août 2001
Chef de corps de la police locale Annulation de l'arrêté de proposition du conseil de police Par arrêté ministériel du 3 août 2001, l'arrêté du 8 mai 2001 du conseil de police de la zone de police de Diest/Montaigu, par lequel M. Pacolet, Ro (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000861
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- 31/08/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale Annulation de l'arrêté de proposition du conseil de police Par arrêté ministériel du 3 août 2001, l'arrêté du 8 mai 2001 du conseil de police de la zone de police de Diest/Montaigu, par lequel M. Pacolet, Roland, est proposé pour être désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Diest/Montaigu, est annulé.