publié le 13 juin 2001
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 avril 2001, ***** d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recrutement d'un secrétaire communal qui sera (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000409
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- 13/06/2001
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 avril 2001, ***** d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recrutement d'un secrétaire communal qui sera organisé par la commune de Pont-à-Celles dans le courant du deuxième trimestre de l'année 2001.