publié le 29 novembre 2000
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministeriel du 3 février 2000 la S.P.R.L. INTERCHEM a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031341
- pub.
- 29/11/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministeriel du 3 février 2000 la S.P.R.L. INTERCHEM a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministeriel du 29 août 2000 la S.A. LA VIDANGE LOISEAU a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministeriel du 29 août 2000 la S.A. FRIGRO a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministeriel du 29 août 2000 la S.P.R.L. CONTAINERDIENST VANHEEDE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministeriel du 5 septembre 2000 du G.I.E. INERTAM a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.