publié le 06 septembre 2000
Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques Agréments Par arrêté ministériel du 27 juin 2000, le centre de jour « Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2000 au 31 décembre 200 Par arrêté ministériel du 27 juin 2000, le centre de jour « Le Potelier », rue du Wimpelberg 19(...)
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031231
- pub.
- 06/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques Agréments Par arrêté ministériel du 27 juin 2000, le centre de jour « Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 20 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.
Par arrêté ministériel du 27 juin 2000, le centre de jour « Le Potelier », rue du Wimpelberg 195-197, à 1120 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques, 5 personnes majeures supplémentaires atteintes de déficiences mentales et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.