publié le 18 août 2000
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, la sa v.d. HOUT PETROLTECH a été refusée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage. Par arrêté ministériel du 10 mai 2000, L'asbl SGS BUREAU NIVELLES a L'agrément porte le numéro AGR055. Par arrêté ministériel du 10 mai 2000, la sprl E.R.EN a été a(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031196
- pub.
- 18/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, la sa v.d. HOUT PETROLTECH a été refusée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage.
Par arrêté ministériel du 10 mai 2000, L'asbl SGS BUREAU NIVELLES a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR055.
Par arrêté ministériel du 10 mai 2000, la sprl E.R.EN a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR051.