MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 novembre 2000 approuve la décision du 21 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux du Nord de la Province de Namur » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 10 novembre 2000 approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale de Traitement des Déchets liégeois » adopte les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale des OEuvres sociales du Brabant wallon » adopte les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2000 approuve les modifications apportées aux articles 3 (alinéa 14) et 15 (alinéa 7) des statuts de la société coopérative « Association intercommunale d'Equipement économique de la Province de Luxembourg » par son assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2000 approuve la décision du 1er septembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux de Couvin et Environs » décide d'approuver les statuts administratif et pécuniaire et d'arrêter le cadre provisoire du personnel.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale du Brabant wallon a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2000 approuve la décision du 22 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale du Centre funéraire de Robermont a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2000 approuve la décision du 30 août 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de Services publics » adopte les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2000 approuve la décision du 15 septembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour la Valorisation de l'Eau » désigne Mme Dominique Tilmans comme administratrice, en remplacement de M. Jean-Marie André, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2000 approuve la décision du 15 septembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale d'Equipement économique de la Province de Luxembourg » désigne Mme Dominique Tilmans comme membre du Comité permanent, en remplacement de M. Jean-Marie André, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2000 approuve la décision du 15 septembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale d'Equipement économique de la Province de Luxembourg » désigne Mme Marcelle Charlier comme administratrice, en remplacement de M. Jean-Marie André, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2000 approuve la décision du 15 septembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale d'Equipement économique de la Province de Luxembourg » désigne M. André Balon comme administrateur, en remplacement de M. Narcisse Kirsch, décédé.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2000 approuve la décision du 13 octobre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale de Financement pour l'Equipement économique de la Province de Luxembourg » a désigné, en qualité d'administratrice et de présidente, Mme Dominique Tilmans, en remplacement de M. Jean-Marie André, démissionnaire.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2000 déclare recevable et fondé le recours introduit le 12 septembre 2000 par le conseil communal de la ville de Dinant à l'encontre de la décision de la députation permanente de Namur du 7 septembre 2000 en ce que celle-ci réforme la modification budgétaire n° 1 apportée au budget 2000 de la ville de Dinant.

Le même arrêté approuve la modification budgétaire n° 1 apportée au budget 2000 de la ville de Dinant telle que réformée par la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image