publié le 28 novembre 2000
Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site des anciennes gares SNCB-SNCV à Flobecq, en dérogation au plan de secteur, selon les nouve Le même arrêté prévoit que le plan communal d'aménagement devra comporter des prescriptions urbanis(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027526
- pub.
- 28/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site des anciennes gares SNCB-SNCV à Flobecq, en dérogation au plan de secteur, selon les nouvelles affectations ainsi que le périmètre d'étude sollicités par le conseil communal en séance du 9 août 1999.
Le même arrêté prévoit que le plan communal d'aménagement devra comporter des prescriptions urbanistiques qui assureront l'articulation entre la zone d'habitat du centre du village et la zone d'activités économiques ainsi qu'avec le futur réseau RAVeL.