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Arrêté Ministériel
publié le 22 novembre 2000

Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.184 du 4 octobre 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouver Le plan peut être consulté auprès de la Direction des Ressources naturelles et de l'Environnement, (...)

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ministere de la region wallonne
numac
2000027520
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22/11/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.184 du 4 octobre 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Dinant, section de Furfooz, au lieu-dit « Les Praules », en berge gauche, entre les profils 400 et 401 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Le plan peut être consulté auprès de la Direction des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Dinant.

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