Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté défin (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2000027516

pub.: 23/11/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté définitivement par le conseil communal d'Enghien le 6 juillet 2000.

Titre du document concerné:	Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté défin (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2000027516
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté défin (...)

Vos données apparaissent sur cette page?