Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Flobecq pour lequel s'ap (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2000027478

pub.: 28/10/2000

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Flobecq pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

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Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Flobecq pour lequel s'ap (...)

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