MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale du Centre intercommunal de santé « Arthur Nazé » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 approuve la décision du 27 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire d'Electrhainaut a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 approuve la décision du 29 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'association intercommunale hennuyère du gaz a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale d'Electricité de l'Est et du Centre du Hainaut entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 approuve la décision du 27 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale d'Electricité du Bassin de Charleroi entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres sociales de la région de Charleroi » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale d'incendie de Liège et environs entérine les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale du Centre hospitalier universitaire « Ambroise Paré » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2000 approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale de soins et d'hospitalisation entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2000 approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale pure de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2000 approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de l'« Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » marque son accord sur la reprise du personnel du CHU de Charleroi au sein de l'« Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi ».

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Centre hospitalier hutois » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2000 approuve la décision du 29 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale d'Electricité du Hainaut entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2000 approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de Développement économique et d'Aménagement du Territoire de la Région Mons-Borinage-Centre a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000 approuve la décision du 29 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire du Laboratoire intercommunal de chimie a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Région namuroise » modifie les articles 35, § 2, 50, § 3 et 53, § 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2000 approuve la décision du 22 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale Bureau économique de la province de Namur modifie les articles 36, § 4, 49, § 3 et 52, § 2 des statuts.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déclare recevable et fondé le recours introduit le 16 août 2000 par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Namur à l'encontre de la décision du 10 août 2000 de la députation permanente de Namur en ce que celle-ci n'approuve pas les modifications budgétaires 1, 2 et 3 apportées au budget 2000 de la ville.