MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 septembre 2000, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 31 juillet au 18 août 2000 inclus.

Par arrêté ministériel du 5 septembre 2000, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 31 juillet au 14 août 2000 inclus.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2000 approuve le renouvellement du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aubel, tel qu'il a été adopté par la délibération du 22 novembre 1999 du conseil communal d'Aubel, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aubel.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Morlanwelz, telle qu'elle est contenue dans la délibération du 28 février 2000 du conseil communal de Morlanwelz.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Morlanwelz.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Morlanwelz, tel qu'il est contenu dans la délibération du 27 avril 2000 du conseil communal de Morlanwelz.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Morlanwelz.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 août 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Le Wichet" à Nivelles, approuvé par les arrêtés royaux des 7 juillet 1951 et 5 juillet 1952, et modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1953, 1er septembre 1955, 19 janvier 1962 et 31 octobre 1978, et par les arrêtés ministériels des 31 juillet 1985 et 4 novembre 1986.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Pont-à-Celles, tel qu'il a été adopté par la délibération du 13 mars 2000 du conseil communal de Pont-à-Celles, moyennant la suppression de l'article 14, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pont-à-Celles.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement à Roanne-Coo (Stoumont), en dérogation au plan de secteur de Stavelot, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 6 mars 2000.