MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2000 décide que le site d'activité économique n° SAE/MB 119 dit « Abattoir » à Boussu (Hornu) et comprenant les parcelles cadastrées à Boussu (Hornu), 2e division, section A, n° 17/03a et 17w8 et repris au plan n° SAE/MB 119 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 15 dit « Les Remparts » à Charleroi (section de Charleroi) en dérogation au plan de secteur de Charleroi, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Charleroi en sa séance du 9 septembre 1999.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2000 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Genappe pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 n'approuve pas la délibération de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon du 16 décembre 1999 décidant le déplacement du sentier vicinal n° 61 à Bossut-Gottechain.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2000 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Seneffe (Feluy) pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2000 décide que le site d'activité économique n° SAE/Lg 171 dit « Taillerie n° 7 du Val-Saint-Lambert » à Seraing et comprenant les parcelles cadastrées à Seraing, 8e division, section H, n° 102w et repris au plan n° SAE/Lg 171 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2000 approuve la décision du 20 janvier 2000 de la députation permanente du conseil provincial de Liège décidant la suppression d'une partie d'un excédent de voirie du chemin vicinal n° 7 à Stavelot.