MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire AWANS. -Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 décide qu'il n'y a pas lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 1 dit « derrière l'église ».

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2000 déclare irrecevable le recours introduit par le Centre culturel et sportif de Ladeuze à l'encontre de la délibération du 15 juillet 1999 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décidant la suppression des sentiers vicinaux n° 45 à Chièvres et n° 47 à Beloeil.

Le même arrêté déclare recevables et non fondés les recours introduits par la Fédération francophone belge de marches populaires et la Fédération wallonne des conceptions d'itinéraires balisés et approuve la délibération de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut du 15 juillet 1999 décidant la suppression des sentiers vicinaux n° 45 à Chièvres et n° 47 à Beloeil.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-le-Comte, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 2 décembre 1999 du conseil communal de Braine-le-Comte, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-le-Comte.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 1 d'Anseremme (Dinant), approuvé par arrêté ministériel du 15 décembre 1986, avec extension du périmètre, révision dérogatoire au plan de secteur de Dinant/Ciney/Rochefort, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de Dinant en sa séance du 12 octobre 1999, à l'exclusion de la zone située au nord-ouest de la voie ferrée, cette dernière y compris.

LENS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lens, tel qu'il a été adopté par la délibération du 7 février 2000 du conseil communal de Lens, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lens.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Manage, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 novembre 1999 du conseil communal de Manage, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Manage.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Manage, tel qu'il a été adopté par la délibération du 23 novembre 1999 du conseil communal de Manage, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Manage.

OTTIGNIES/LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 approuve le plan d'alignement des chemins nos 3 et 18 à Ottignies/Louvain-la-Neuve tel qu'il est contenu dans la délibération du 29 novembre 1999 du conseil communal de Ottignies/Louvain-la-Neuve et ses annexes.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle n° 1 & 2 Ter/B du plan communal d'aménagement n° 1 & 2 Ter modificatif, approuvé et modifié par les arrêtés ministériels des 28 février 1984 et 26 juin 1990; lequel plan modifiait le plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue de Namur » approuvé et révisé par les arrêtés royaux des 10 mai 1948 et 10 septembre 1949, ainsi que le plan communal d'aménagement n° 2E approuvé par arrêté royal du 13 décembre 1966 et modifiant dans son entier le plan communal d'aménagement n° 2 approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 9 juin 1956, 2 avril 1958, 9 mai 1959 et 26 avril 1960.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Quaregnon, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 1er février 2000 du conseil communal de Quaregnon, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Quaregnon.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Silly, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 20 décembre 1999 du conseil communal de Silly, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Silly.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Silly, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 décembre 1999 du conseil communal de Silly, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Silly.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 approuve le plan d'alignement de la rue des Hautes Mézelles à Verviers, tel qu'il est contenu dans la délibération du 31 janvier 2000 du conseil communal de Verviers et ses annexes.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2000 approuve le plan d'alignement de l'ensemble des voiries du lotissement du Bois-Cochet tel qu'il est contenu dans la délibération du 23 décembre 1999 du conseil communal de Villers-la-Ville et ses annexes.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-le-Bouillet, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 février 2000 du conseil communal de Villers-le-Bouillet, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-le-Bouillet.