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Arrêté Ministériel
publié le 30 juin 2000

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 mai 2000 porte désaffectation de terrains relevant de la Région wallonne, tronçon de l'ancienne rue A. Stévard à Liège, comme repris au plan n° E/A602/17994, en vue d'une cession à l'Unive Un arrêté ministériel du 29 mai 2000 incorpore à la voirie communale un tronçon de la route n° (...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2000027262
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30/06/2000
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 mai 2000 porte désaffectation de terrains relevant de la Région wallonne, tronçon de l'ancienne rue A. Stévard à Liège, comme repris au plan n° E/A602/17994, en vue d'une cession à l'Université de Liège dans le cadre d'un échange de biens.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2000 incorpore à la voirie communale un tronçon de la route n° N285 situé sur le territoire de la commune de Silly (section Hoves) tel que figuré au plan n° H.N285.B3-32.

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