MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 12 avril 2000, il est décidé de modifier la composition du Comité de remembrement « Aineffe » comme suit : M. Joseph Istaz de 43-47 - Fexhe-le-Haut-Clocher est nommé membre suppléant du Comité de remembrement « Aineffe » en remplacement de M. F. Joassin.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 - M. Philippe de Sauvage, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire effectif du Comité de remembrement « Longueville » en remplacement de M. Bruno Bodarwe. - M. Pierre Sauvage, gradué principal à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire effectif du Comité de remembrement « Mont-Saint-Guibert » en remplacement de M. Bruno Bodarwe. - M. Willy Masson, gradué principal à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire effectif du Comité de remembrement « Lonzée » en remplacement de M. Bruno Bodarwe. - Mme Laetitia Vanesse, graduée à l'Office wallon de Développement rural est désignée secrétaire effectif du Comité de remembrement « Forville » en remplacement de M. Bruno Bodarwe, secrétaire suppléant : de « Lonzée », en remplacement de M. Willy Masson. de « Orp-Jauche », en remplacement de M. Jean-Pierre Galand. de « Mont-Saint-Guibert », en remplacement de M. Pierre Sauvage. - M. Jean-Pierre Galand, gradué principal à l'Office wallon de Développement rural est désigné secrétaire effectif du Comité de remembrement « Orp-Jauche » en remplacement de M. Bruno Bodarwe.

Loi du 22 juillet 1970 Article 24 (1ère partie) Par arrêté ministériel du 4 avril 2000, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement « Orp-Jauche » est approuvé.

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire des communes de Hannut, Hélécine, Lincent, Orp-Jauche et Jodoigne, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux.

Loi du 22 juillet 1970 Article 24 (2ème partie) Par arrêté ministériel du 4 avril 2000, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement « Couvreux » est approuvé.

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire des communes de Meix-devant-Virton, Virton et Rouvroy, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux.

Loi du 10 janvier 1978 Par arrêté ministériel du 27 mars 2000, le Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux pour la province de Luxembourg est renouvelé.

Ce Comité est composé comme suit : Président : M. Christian Dewez Présidente suppléante : Mme Bénédicte Frankard Secrétaire : M. Pierre Meiers Secrétaire suppléant : M. Jean Istace Membres effectifs : MM. Laurent Branle, F. Debarsy, Paul Gaspard, Pierre-Marie Neyts, Luc Quevrin et Emmanuel Winance Membres suppléants : MM. Jean Arnould, Alex Kinet, Charles Mergaux, Gérard Noël, J-P. Rodesch et Henri Thonon.

Loi du 10 janvier 1978 Articles 11, 14 et 15 Par arrêté ministériel du 12 avril 2000, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire communal de Frasnes-lez-Anvaing (1ère division Frasnes-lez-Buissenal) et figurant au plan parcellaire arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.

Ce remembrement est dénommé « Remembrement volontaire « Frasnes-lez-Anvaing » et son exécution est confiée au Comité provincial de remembrement à l'amiable du Hainaut.