MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 février 2000 approuve la décision du 26 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.V.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 février 2000 approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la S.L.F. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 février 2000 approuve la décision du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de Intradel entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 février 2000 n'approuve pas la décision du 21 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale hennuyère de financement » désigne M. Van Honacker en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Detremmerie, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 25 février 2000 approuve la décision du 20 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie » modifie l'article 43 des statuts de la société.

Un arrêté ministériel du 25 février 2000 approuve la décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Interest » du 14 décembre 1999 visée au point 2 du procès-verbal et relative aux nominations statutaires.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2000 approuve la décision du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale du Brabant wallon a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2000 approuve le budget pour l'exercice 2000 de la province du Brabant wallon arrêté par le conseil provincial du Brabant wallon en séance du 27 janvier 2000.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2000 approuve la résolution du 27 janvier 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon fixe à mille cent cinquante le montant des additionnels au précompte immobilier.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2000 approuve la résolution du 27 janvier 2000 arrêtée par le conseil provincial de la province du Brabant wallon et relative à l'abrogation de la taxe provinciale sur les bateaux et les canots de plaisance.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2000 déclare recevable et non fondé le recours introduit par le conseil communal de Dinant contre l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial de Namur du 27 janvier 2000 n'approuvant pas la délibération du 12 octobre 1999 par laquelle le conseil communal de Dinant désigne la société Accor en qualité de concessionnaire du casino de la ville.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération précitée du 12 octobre 1999 du conseil communal de Dinant.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2000 annule l'ordonnance de police prise par le bourgmestre de Gerpinnes le 11 janvier 2000 interdisant à la s.a. KPN Orange de procéder au commencement et/ou à la continuation des travaux d'installation de trois antennes et trois faisceaux hertziens ainsi que de tous les accessoires y liés, pour lesquels elle s'est vu délivrer une décision d'autorisation par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2000 annule la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 15 janvier 2000 par laquelle ledit conseil communal adopte une ordonnance de police administrative portant réglementation de l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire communal et la modification d'installation.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2000 annule la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 15 janvier 2000 par laquelle ledit conseil communal ratifie l'ordonnance de police du bourgmestre du 11 janvier 2000 interdisant à la s.a. KPN Orange de procéder au commencement et/ou à la continuation des travaux d'installation de trois antennes et trois faisceaux hertziens ainsi que de tous les accessoires y liés, pour lesquels elle s'est vue délivrer une décision d'autorisation par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement le 13 décembre 1999.