MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Aménagement du territoire BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 28 août 1999 autorise la commune de Braine-l'Alleud à exproprier les parcelles ci-dessous décrites, indispensables à la réalisation du plan d'alignement du chemin vicinal n° 49 : Pour la consultation du tableau, voir image

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 31 mai 1999 autorise la commune d'Ellezelles à exproprier les parcelles ci-dessous décrites, indispensables à la réalisation du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien en vue de la construction d'un atelier rural aux Quatre-Vents : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique régie par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Namur, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 avril 1999 du conseil communal de Namur, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Namur.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site de l'ancienne gravière Brock à Hermalle-sous-Argenteau, en dérogation au plan de secteur de Liège, selon la destination sollicitée par le conseil communal dans sa délibération du 20 mai 1999.

Le périmètre du plan communal d'aménagement devra s'étendre au Nord, à la rue de la Résistance, à l'Est, à la rue Lechanteur et à la rue Leruth, au Sud, à la rampe du Pont et à l'Ouest du Canal Albert.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 31 mai 1999 autorise la commune de Plombières à exproprier les parcelles ci-dessous décrites, indispensables à la réalisation du plan d'alignement de la rue des Mineurs : Pour la consultation du tableau, voir image

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1999 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Quaregnon, telle qu'elle a été adoptée par les délibérations du 21 janvier 1997 et du 9 juin 1999 du conseil communal de Quaregnon, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Quaregnon.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1999 rapporte la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Sainte-Ode, sur proposition du conseil communal en date du 19 août 1999.