publié le 27 janvier 2000
Environnement Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 décembre 1999, la b.v. International Transportbedrijf L. Van der Lee en zonen en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 d(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027018
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- 27/01/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 décembre 1999, la b.v. International Transportbedrijf L. Van der Lee en zonen en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 décembre 1999, la b.v.b.a. De Neve-Dejaegere Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 décembre 1999, la n.v. Baert Verlee en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faibles risques.
Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 novembre 1999, la n.v. Cominbel en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faibles risques.