Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 juin 1999 incorpore à la voirie communale le parking « Risquons-Tout » et ses accessoires situés sur le territoire de la ville de Mouscron figurés au plan n° H.N43.A1-60.

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 2000027015

pub.: 21/01/2000

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 juin 1999 incorpore à la voirie communale le parking « Risquons-Tout » et ses accessoires situés sur le territoire de la ville de Mouscron figurés au plan n° H.N43.A1-60.

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