Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 1999 déclare irrecevable le recours introduit par le conseil de Mme d'Hooghe le 18 août 1995 tendant à obtenir la suppression du sentier n° 190 à Flobecq.

source: ministere de la region wallonne

numac: 2000027014

pub.: 21/01/2000

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Titre du document concerné:	Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 1999 déclare irrecevable le recours introduit par le conseil de Mme d'Hooghe le 18 août 1995 tendant à obtenir la suppression du sentier n° 190 à Flobecq.
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Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 1999 déclare irrecevable le recours introduit par le conseil de Mme d'Hooghe le 18 août 1995 tendant à obtenir la suppression du sentier n° 190 à Flobecq.

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