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Arrêté Ministériel
publié le 21 janvier 2000

Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 1999 déclare irrecevable le recours introduit par le conseil de Mme d'Hooghe le 18 août 1995 tendant à obtenir la suppression du sentier n° 190 à Flobecq.

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ministere de la region wallonne
numac
2000027014
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21/01/2000
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 1999 déclare irrecevable le recours introduit par le conseil de Mme d'Hooghe le 18 août 1995 tendant à obtenir la suppression du sentier n° 190 à Flobecq.

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