Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 octobre 2000, M. le Docteur Rutten, Michel, est désigné comme président suppléant des chambres d'appel pour le régime francophone à l'Office médico-légal. Son mandat prend cours, (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 2000022800

pub.: 28/11/2000

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 octobre 2000, M. le Docteur Rutten, Michel, est désigné comme président suppléant des chambres d'appel pour le régime francophone à l'Office médico-légal.

Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2000.

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Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 octobre 2000, M. le Docteur Rutten, Michel, est désigné comme président suppléant des chambres d'appel pour le régime francophone à l'Office médico-légal. Son mandat prend cours, (...)

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