publié le 21 octobre 2000
Promotion Par arrêté ministériel du 5 septembre 2000, M. Donis, Jacques, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir du 1 er juin 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'E Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la secton d'adm(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022699
- pub.
- 21/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Promotion Par arrêté ministériel du 5 septembre 2000, M. Donis, Jacques, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir du 1er juin 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de la Sécurité sociale - Service Relations internationales.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la secton d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.