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Arrêté Ministériel
publié le 07 octobre 2000

Banque-carrefour de la sécurité sociale Comité général de coordination. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 juin 2000 qui produit ses effets le 1 er juin 2000, M. Van Hoydonck, P., est nommé membre effectif du Comité général d (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022560
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07/10/2000
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Banque-carrefour de la sécurité sociale Comité général de coordination. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 juin 2000 qui produit ses effets le 1er juin 2000, M. Van Hoydonck, P., est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en remplacement de M. Marien, J., dont il achèvera le mandat.

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